Contrat entre professionnels, accepté par une case à cocher à l’inscription (ou signé au premier rendez-vous), entre l’entreprise participante (« l’Artisan ») et Ricky Richard, entrepreneur individuel, nom commercial Double R Digital, SIREN 107 806 960, 25 rue Léon Gambetta, 62119 Dourges.
- Objet. Double R Digital donne à l’Artisan un accès gratuit à Double R AI pour l’utiliser dans son activité réelle et en améliorer le fonctionnement grâce à ses retours.
- Durée. 3 mois à compter de l’ouverture du compte, prolongeable d’un commun accord.
- Gratuité. Aucun paiement pendant le pilote. Les coûts d’IA sont pris en charge par Double R Digital, dans la limite de 40 analyses automatiques de demandes par jour.
- Engagements de Double R Digital. Mise en route avec l’Artisan (tarifs, formulaire de demande, identité de l’entreprise), assistance au 06 69 36 33 12 et par e-mail (rickyrichard2205@gmail.com) en jours ouvrés, correction des anomalies signalées.
- Engagements de l’Artisan. Utiliser le service pour de vraies demandes ; répondre à deux questionnaires courts (à 2 et 6 semaines) ; signaler les anomalies ; accepter le chronométrage de son premier devis.
- Contenu des documents. L’Artisan vérifie chaque devis et chaque facture avant envoi : prix, quantités, TVA et mentions obligatoires relèvent de sa responsabilité. Double R AI fournit des modèles et des contrôles, pas un conseil juridique ou fiscal.
- Intelligence artificielle. Les propositions de l’IA (résumés, lecture des demandes, transcriptions) sont des aides à relire. Elles ne fixent aucun prix et peuvent contenir des erreurs.
- Disponibilité. Le service est fourni au mieux, sans garantie de disponibilité pendant le pilote. Les interruptions prévues sont annoncées à l’avance.
- Responsabilité. Celle de Double R Digital est limitée aux dommages directs prouvés, plafonnée à 200 € pour toute la durée du pilote.
- Données. L’accord de sous-traitance s’applique. L’Artisan peut exporter ses données à tout moment.
- Confidentialité. Chacun garde confidentielles les informations non publiques de l’autre. Double R Digital peut citer l’Artisan comme utilisateur seulement avec son accord écrit.
- Fin du pilote. Double R Digital propose un abonnement payant, avec son tarif, au moins 30 jours avant la fin. Sans souscription, l’Artisan exporte ses données, puis elles sont supprimées selon l’article 13 de l’accord de sous-traitance.
- Résiliation. Chacun peut arrêter le pilote à tout moment par e-mail, sans frais.
- Droit applicable. Droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable.