Annexe aux conditions d’utilisation, acceptée par l’artisan à l’inscription.
Parties. L’entreprise cliente (« l’Artisan »), responsable de traitement, et Ricky Richard, entrepreneur individuel, nom commercial Double R Digital, SIREN 107 806 960, 25 rue Léon Gambetta, 62119 Dourges (« le Prestataire »), sous-traitant.
- Objet et durée. Le Prestataire traite pour le compte de l’Artisan les données nécessaires au service Double R AI, pendant toute la durée de l’abonnement ou du pilote.
- Nature et finalités. Hébergement et traitement des demandes de devis, échanges avec les clients, préparation et envoi des devis, signature en ligne, factures et règlements, relances, rendez-vous, analyse et lecture des demandes par IA, transcription des visites dictées.
- Personnes concernées. Prospects et clients de l’Artisan ; membres de son équipe (poseurs, collaborateurs).
- Données. Identité et coordonnées, commune du chantier, messages, photos et pièces jointes, notes et enregistrements de visite, devis, preuves de signature (nom déclaré, tracé, date), factures et règlements. Aucune donnée sensible n’est attendue ; l’Artisan s’engage à ne pas en saisir.
- Instructions. Le Prestataire n’agit que sur instruction de l’Artisan, donnée par l’usage du service et par le présent accord. Il informe l’Artisan si une instruction lui paraît contraire au RGPD.
- Confidentialité. Les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues au secret et n’y accèdent que pour le service ou l’assistance demandée.
- Sécurité. Mesures décrites dans la politique de confidentialité (chiffrement des connexions et des mots de passe, isolement de chaque entreprise, journalisation, sauvegardes chiffrées chaque nuit, copiées dans un autre centre de données de l’Union européenne et conservées 30 jours). L’audio d’une visite est effacé dès sa transcription.
- Sous-traitants ultérieurs. L’Artisan autorise ceux listés dans la politique de confidentialité (hébergeur, n8n, OpenAI, e-mails, paiement). Le Prestataire informe l’Artisan de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours avant ; l’Artisan peut s’y opposer et résilier sans frais. Chaque sous-traitant est tenu aux mêmes obligations.
- Transferts hors Union européenne. Vers OpenAI, et le cas échéant par les prestataires d’e-mails (Brevo) et de paiement (Stripe), toujours encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Droits des personnes. Le Prestataire aide l’Artisan à répondre aux demandes d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité (export et suppression disponibles dans le service) et lui transmet sans délai toute demande reçue directement.
- Violation de données. Le Prestataire notifie l’Artisan dans les 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les éléments utiles à sa propre notification à la CNIL.
- Assistance. Le Prestataire aide l’Artisan, sur demande, pour ses analyses d’impact et ses consultations de la CNIL.
- Fin du contrat. L’Artisan récupère ses données (export). Le Prestataire les supprime ensuite dans un délai de 3 mois, sauf les devis et factures émis que l’Artisan lui demande de conserver pour son obligation légale de 10 ans.
- Contrôle. Le Prestataire tient à disposition les informations prouvant le respect du présent accord et permet un audit, à la charge de l’Artisan, avec un préavis de 30 jours.